Les Directions Nationales

 

CHAPITRE II : Des attributions du Directeur de l’Organisation des Soins

Article 37 : Placé sous l’autorité du Directeur Général de la Santé Publique, le Directeur del’Organisation des Soins participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière d’organisation des soins.

                       

A ce titre il est chargé :

–          de participer aux réflexions sur les réformes hospitalières ;

–          d’organiser le système de l’exercice privé des professions de santé et de promouvoir le partenariat et la contractualisation ;

–          d’appuyer les hôpitaux nationaux et les centres nationaux de référence qui lui sont rattachés pour une meilleure gestion ;

–          d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes annuels d’activités de la Direction ;

–          de développer un mécanisme de contractualisation entre les formations sanitaires ;

–          de veiller à l’organisation et au suivi du fonctionnement des cases de santé ;

–          de veiller au développement de la participation communautaire ;

–          de veiller au suivi des décisions des Conseils d’administration des Hôpitaux Nationaux et Maternités de référence nationale ;

–          d’organiser les supervisions des formations sanitaires publiques et privées ;

–          de veiller à l’amélioration de la qualité des soins dans les différents services de prestations de soins;

–          de promouvoir le développement du district sanitaire ;

–          d’appliquer la politique sanitaire dans les activités des formations sanitaires publiques et privées ;

–          de veiller à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’un programme national d’assurance de qualité ;

–          de vulgariser l’approche assurance de qualité au plan national ;

–          de veiller à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’un programme de nursing ;

–          d’élaborer et mettre en œuvre les normes et standards des soins au niveau des structures de 1er, 2ème et 3ème niveaux ;

–          de participer à l’élaboration du budget du Ministère de la Santé Publique;

–          de participer à la formation continue du personnel ;

–          d’évaluer les performances du personnel ;

–          de participer à l’exécution de son budget ;

–          d’élaborer les rapports semestriels et annuels d’activités de la direction.

CHAPITRE III : Des attributions du Directeur de la Lutte Contre la Maladie

Article 38 : Placé sous l’autorité du Directeur Général de la Santé Publique, le Directeur de la Lutte Contre la Maladie participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de lutte contre la maladie et les endémies.

A ce titre, il est chargé :

–          de participer à la définition, à la conception, à la mise en œuvre, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la politique de développement sanitaire ;

–          d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–          de participer à l’élaboration des stratégies de développement des districts sanitaires ;

–          d’organiser et de coordonner les stratégies et les actions de lutte contre les maladies non transmissibles, les maladies transmissibles émergentes et ré émergentes et les endémies ;

–          de coordonner les actions des services qui lui sont rattachés ;

–          de participer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de lutte contre les maladies et les endémies ;

–          de coordonner l’élaboration et l’application des mesures législatives et réglementaires en matière de lutte contre les maladies ;

–          de promouvoir la santé au travail, la santé scolaire, la médecine de sports, la santé bucco-dentaire et la santé mentale ;

–          d’assurer la tutelle des services spécialisés de référence (Centre antituberculeux, Centre anti lèpre, Centre National de Référence des IST) ;

–          d’initier et de participer aux études et recherches en matière de lutte contre la maladie et les endémies ;

–          de participer aux activités de réhabilitation des personnes handicapées ;

–          de participer à la formation continue du personnel ;

–          d’évaluer les performances du personnel ;

–          de participer à l’élaboration du budget du Ministère ;

–          de participer à l’exécution de son budget ;

–          d’élaborer les rapports d’activités semestriels et annuels de Direction.

CHAPITRE IV : Des attributions du Directeur des Pharmacies, des                                        .                               Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle

Article 39 : Placé sous l’autorité du Directeur Général de la Santé Publique, le Directeurdes Pharmacies, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle a pour mission de participer à la conception, la mise en œuvre au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de pharmacies, de laboratoires et de la médecine traditionnelle.

A ce titre il est chargé :

–          de coordonner la mise en œuvre de la politique nationale en matière de médicament, de laboratoire et de Médecine traditionnelle ;

–          d’assurer la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités en matière de pharmacie, de médicament, de médecine traditionnelle et de biologie médicale ;

–          de participer à l’élaboration et à l’application des textes législatifs et réglementaires se rapportant à la pharmacie, aux médicaments, aux produits chimiques, aux stupéfiants et psychotropes, aux activités de laboratoires et aux activités de médecine traditionnelle;

–          d’organiser et superviser l’approvisionnement des formations sanitaires publiques en médicaments, matériels et réactifs de laboratoires ;

–          de participer aux études et recherches dans les domaines du médicament, de la médecine traditionnelle et de la biologie médicale ;

–          de coordonner la supervision des établissements d’importation et de distribution en gros des établissements de fabrication et de préparation, pharmacies, des dépôts de médicaments, des laboratoires et des établissements de médecine traditionnelle ;

–          de veiller à l’instruction des dossiers de demandes d’ouverture d’établissements privés en matière de pharmacie, laboratoire et médecine traditionnelle ;

–          de coordonner les actions de formation et d’information des prescripteurs, dispensateurs et consommateurs sur les questions du médicament ;

–          d’assurer la tutelle des programmes relevant de la Direction ;

–          de participer à la formation continue du personnel ;

–          d’évaluer les performances du personnel ;

–          de participer à l’élaboration du budget du Ministère ;

–          d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–          d’élaborer des rapports semestriels et annuels d’activités de la Direction.

CHAPITRE V : Des attributions du Directeur de l’Hygiène Publique et de l’Education                           pour la Santé

Article 40 : Placé sous l’autorité du Directeur Général de la Santé Publique, le Directeur de l’Hygiène Publique et de l’Education pour la Santé a pour missionde participer à la conception, la mise en œuvre au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière d’hygiène publique, de l’assainissement de base et de l’éducation pour la Santé.

A ce titre il est chargé :

–         d’assurer l’exécution de la politique nationale de Santé en matièrede l’’hygiène publique, de l’assainissement de base et de l’éducation pour la Santé;

–         de coordonner et évaluer les activités de la police sanitaire ;

–         de veiller à la sécurité sanitaire des aliments en collaboration avec les autres secteurs concernés ;

–         d’initier et de coordonner avec les services concernés, les études et recherches en matière d’hygiène publique, d’assainissement de base et d’éducation pour la santé ;

–         de définir les normes et critères en matière d’hygiène publique ;

–         de définir les normes et les plans types pour les installations sanitaires de base, l’enlèvement des excréta et des eaux usées ;

–         de veiller à l’application des normes d’hygiène de l’habitat et des établissements humains ;

–         de veiller à l’application des normes d’hygiène dans les lieux de travail en collaboration avec les secteurs concernés ;

–         de veiller à la qualité de l’eau et de l’air en collaboration avec les autres secteurs concernés ;

–         de promouvoir la mise en place des installations sanitaires publiques en collaboration avec les autres secteurs concernés ;

–         de promouvoir des technologies appropriées adaptées aux capacités techniques et financières des communautés bénéficiaires ;

–         de promouvoir les bonnes pratiques sanitaires relatives à la lutte contre les fléaux sociaux ;

–         de promouvoir la collaboration intersectorielle en vue de gérer et contrôler les substances chimiques et les déchets toxiques ;

–         de participer à la promotion de la protection sanitaire de l’environnement ;

–         de concevoir, vulgariser et diffuser les informations en matière d’hygiène en collaboration avec les autres secteurs concernés ;

–         de participer aux activités de promotion de la santé ;

–         de veiller à l’instruction des dossiers d’autorisation en matière d’hygiène publique, d’assainissement de base et d’éducation pour la Santé ;

–         de participer à l’élaboration et à l’exécution du budget du Ministère de la Santé Publique ;

–         de promouvoir la recherche opérationnelle dans son domaine de compétence, en collaboration avec les structures concernées ;

–         de contrôler les activités des services urbains et municipaux d’hygiène publique ;

–         d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–         de participer à la formation continue du Personnel ;

–         d’évaluer la performance du personnel ;

–         d’élaborer des rapports semestriels et annuels d’activités de la Direction.

CHAPITRE VII : Des attributions du Directeur de la Santé de la Mère et de l’Enfant

Article 42 : Placé sous l’autorité du Directeur Général de la Santé de la Reproduction le Directeur de la Santé de la Mère et de l’Enfant participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé de la femme, des enfants, des adolescents, des jeunes, et des hommes.

A ce titre, il est chargé :

–         de concevoir, planifier, coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes visant la réduction de la mortalité maternelle et infanto-juvénile ;

–         de rendre disponibles les documents techniques normatifs pour l’offre des   prestations de santé maternelle et infanto-juvénile ;

–         d’apporter un appui conseil aux structures déconcentrées pour la mise en œuvre des activités visant la réduction de la mortalité maternelle et infanto-juvénile ;

–         de promouvoir l’approche genre au sein du Ministère de la Santé Publique;

–         de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des stratégies nationales en matière de santé de la mère et de l’enfant ;

–         de coordonner les activités visant la promotion du bien être familial et l’amélioration de la qualité des services de santé de la mère et de l’enfant ;

–         d’initier et de participer en collaboration avec les services concernés aux études et aux recherches visant l’amélioration de la santé de la femme, des enfants, des adolescents, des jeunes, et de l’homme ;

–         de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de santé de la femme, des enfants, des adolescents, des jeunes, et de l’homme ;

–         de coordonner et de veiller à la mise en œuvre des recommandations des rencontres nationales et internationales dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant ;

–         de coordonner l’évaluation des actions des services placés sous sa tutelle ;

–         de coordonner la réception et la gestion des aides en faveur de la santé de la mère et de l’enfant ;

–         de participer à l’élaboration du budget du Ministère de la Santé Publique ;

–         de participer à l’exécution de son budget ;

–         de participer à la formation continue du personnel ;

–         d’évaluer la performance du personnel ;

–         d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–         d’élaborer les rapports d’activités trimestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE VIII : Desattributions du Directeur de la Nutrition

Article 43 : Placé sous l’autorité du Directeur Général de la Santé de la Reproduction, le Directeur de la Nutrition participe à la conception, la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique de santé en matière d’alimentation et de nutrition.

A ce titre, il est chargé :

–         de  contribuer à la définition des normes et politiques en nutrition ;

–         de  veiller à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de nutrition et d’alimentation ;

–         de  contribuer à la prise de mesures institutionnelles, législatives et réglementaires pour le respect du droit à l’alimentation et à la bonne nutrition ;

–         de  contribuer à la prévention et à la prise en charge des cas de troubles nutritionnels ;

–         de  veiller à la collecte, l’analyse, la production et la diffusion de l’information en matière d’alimentation et de nutrition ;

–         de  participer aux réunions du Codex alimenta rus pour l’élaboration et la révision des normes alimentaires ;

–         de  procéder à la révision périodique des documents de politiques et stratégies nutritionnelles à la lueur des découvertes scientifiques ;

–         de  participer à l’analyse de l’information et de la documentation en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle ;

–         de  s’assurer de l’archivage de la documentation ;

–         d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rencontres nationales et internationales en nutrition ;

–         de  contribuer à des recherches scientifiques vers la résolution des problèmes nutritionnels ;

–         de  soutenir la mobilisation sociale, le partenariat et la participation communautaire en faveur de la nutrition ;

–         d’assurer le plaidoyer efficace vers les acteurs pour la mobilisation des ressources en faveur de la nutrition ;

–         de  participer à l’enseignement de la nutrition et à l’encadrement dans les écoles de santé ;

–         de  donner un avis technique sur tout dossier de nutrition ;

–         d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–         de  veiller à la gestion des ressources allouées à la direction ;

–         d’assurer la coordination de tous les projets et programmes de nutrition ;

–         de  participer à la formation continue du personnel;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         de  participer à l’organisation de la réponse aux crises alimentaires et nutritionnelles ;

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         de  participer à l’intégration de la nutrition dans les curricula de formation des écoles de métiers de développement et écoles de santé ;

–         d’élaborer des rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE IX : Des attributions du Directeur des Immunisations

Article 44 : Placé sous l’autorité du Directeur Général de la Santé de la Reproduction,le Directeur des Immunisations a pour mission d’appliquer la Politique Nationale en matière de vaccination contre les maladies cibles du Programme Elargi de Vaccination (PEV).

A ce titre il est chargé :

–         de coordonner la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités d’immunisation spécifique à l’éradication de la poliomyélite, au contrôle de la rougeole et de la fièvre jaune, et d’élimination du tétanos néonatal ;

–         de participer à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique sanitaire en matière d’immunisation ;

–         de faire appliquer la réglementation nationale relative à l’immunisation internationale au niveau des frontières ;

–         d’organiser et de coordonner les activités du Centre National de vaccinations internationales ;

–         de veiller à la planification, à l’élaboration, à la mise en œuvre des activités d’immunisation contre les maladies cibles du programme PEV;

–         de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des activités de vaccination ;

–         de veiller au suivi et à la mise en application des résultats retenus de différentes études et recherche en matière d’immunisations nationale et internationale ;

–         de veiller au contrôle sanitaire aux frontières et dans les aéroports du pays ;

–         de veiller à l’information et à l’éducation du public en matière d’immunisation nationale et internationale.

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–         de  participer à la formation continue du personnel;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–         d’élaborer des rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE XI : Des attributions du Directeur des Ressources Financières et du Matériel

                                            

Article 46 : Placésous l’autorité du Directeur Général des Ressources, le Directeur des Ressources Financières et du Matériel a pour mission de participer à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de ressources financières et matérielles.

A ce titre, il est chargé :

–          de préparer et d’exécuter le budget général du Ministère de la Santé Publique en collaboration avec les autres Directions et Services ;

–          d’effectuer et/ou suivre l’exécution des opérations financières des projets et programmes ;

–          de contrôler la gestion financière des services relevant du Ministère ;

–          d’assurer la liaison entre le Ministère de la Santé Publique et les autres Services pour toutes les questions relatives à la gestion des ressources financières ;

–          d’assurer ou de coordonner la passation et le suivi des marchés publics ;

–          de procéder aux délégations de crédits vers les niveaux déconcentrés conformément aux inscriptions budgétaires ;

–          de développer les capacités gestionnaires des niveaux central et déconcentré exerçant dans le domaine ;

–          de veiller à la cohérence entre les dépenses et les activités programmées ;

–          de participer à l’élaboration de la revue annuelle des dépenses publiques et des comptes nationaux de santé ;

–          d’informer périodiquement de la situation des crédits des services ;

–          de mettre en place et de tenir à jour une base de données informatisées des biens meubles et immeubles ;

–          de tenir la situation financière consolidée des activités du Ministère ;

–          d’établir un bilan annuel d’exécution du budget ;

–          d’assurer une gestion prévisionnelle du matériel et mobilier de bureau et des moyens roulants ;

–          d’assurer la maintenance du matériel d’exploitation et des moyens roulants ;

–          de centraliser les besoins du Ministère en matière de logistique et matériel et assurer l’approvisionnement en collaboration avec les autres Directions et Services ;

–          d’assurer et/ou de participer à l’élaboration des dossiers de consultations et d’appels d’offres relatifs aux infrastructures, à l’équipement, à la logistique et à la maintenance au bénéfice du Ministère ;

–          d’assurer ou de participer à l’exécution de toute opération liée au matériel, à la logistique et à la maintenance au bénéfice du Ministère ;

–          de coordonner et superviser les activités des services déconcentrés relevant de la Direction ;

–          de tenir à jour la banque des données du matériel et des moyens roulants ;

–          de tenir la comptabilité matière du matériel, du mobilier de bureau et de la logistique ;

–          d’évaluer les performances du Personnel ;

–          d’élaborer un programme annuel et/ou pluriannuel d’activités ;

–          de participer à la formation continue du Personnel ;

–          d’établir des rapports d’activités semestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE XII : Des attributions du Directeur des Infrastructures et des Equipements                           Sanitaires

                                                         

Article 47 : Placésous l’autorité du Directeur Général des Ressources, Directeur des Infrastructures et des Equipements Sanitaires a pour mission de participer à la conception, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière d’infrastructures, de matériels d’exploitation, d’équipements et de dispositifs médicaux.

A ce titre, il est chargé :

–         d’accroître l’efficacité et l’efficience de la gestion des infrastructures, du matériel d’exploitation, des équipements et dispositifs médicaux mis à la disposition des services publics de santé;

–         d’assurer et/ou de participer à l’élaboration et l’exécution des programmes et projets en matière d’infrastructures, d’équipements, de dispositifs et mobiliers médicaux, de chaîne de froid,de radiocommunication, d’incinérateurs etd’équipements de production d’énergie électrique;

–         de participer à l’élaboration de la carte sanitaire et veiller au respect de son exécution en matière d’infrastructures, d’équipements d’exploitation et d’équipements et dispositifs médicaux;

–         de veiller à l’application des normes de construction et de revêtement d’infrastructures sanitaires publiques et privées et d’implantation d’équipements médicaux ;

–         de mettre en place des normes de recevabilité des dons en équipements et dispositifs médicaux lourds;

–         d’assurer une gestion prévisionnelle des infrastructures, des équipements et dispositifs médicaux et des d’équipements d’exploitation ;

–         d’apporter un appui technique aux services centraux et déconcentrés, aux programmes et projets du secteur de la santé en matière d’infrastructures de santé, d’équipements biomédicaux et d’équipements d’exploitation;

–         d’élaborer une réglementation en matière d’importation et de commercialisation des équipements et dispositifs médicaux et veiller à son application par la délivrance des Agréments;

–         de promouvoir une culture de maintenance des infrastructures, du matériel d’exploitation, solaire, de radiocommunication, de la chaîne de froid et des équipements et dispositifs médicaux à tous les niveaux de soins à travers la mise en œuvre d’une stratégie nationale de maintenance ;

–         d’assurer la maintenance des infrastructures, du matériel d’exploitation, solaire, de radiocommunication, de la chaîne de froid, des équipements et dispositifs médicaux ainsi que l’aménagement des locaux devant les accueillir ;

–         d’identifier et centraliser les besoins du ministère en matière d’infrastructures, d’équipements d’exploitation et d’équipements et dispositifs médicaux;

–         d’assurer et/ou de participer à l’élaboration des dossiers de consultations et d’appels d’offres relatifs aux infrastructures, aux matériels d’exploitation, solaire, de radiocommunication, de la chaîne de froid et aux équipements et dispositifs médicaux au bénéfice du Ministère de la Santé Publique;

–         d’assurer la maîtrise d’ouvrage en matière de réalisation des ouvrages de génie civil et d’hydraulique du Ministère de la Santé Publique, ainsi que le suivi des chantiers en collaboration avec les services bénéficiaires;

–         de participer à l’évaluation des appel d’offres relatifs aux infrastructures, aux matériels d’exploitation, aux équipements et dispositifs médicaux ainsi que les prestations de service y afférents au bénéfice du Ministère  de la santé Publique;

–         d’assurer et/ou participer à l’exécution de toute opération liée aux infrastructures, aux matériels d’exploitation, aux équipements et dispositifs médicaux et à leur maintenance au bénéfice du Ministère de la Santé Publique;

–         de coordonner et superviser les activités des services techniques déconcentrés relevant de la Direction;

–         de tenir à jour la banque des données des infrastructures, des matériels d’exploitation et des équipements et dispositifs médicaux;

–         de contribuer à la recherche en matière de technologie biomédicale ;

–         de veiller à la formation continue du personnel ;

–         d’évaluer les performances du Personnel ;

–         d’élaborer un programme d’activités annuel ;

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         d’établir des rapports semestriels et annuels d’activités de la Direction.

CHAPITRE XIII : Des attributions du Directeur des Ressources Humaines

Article 48 : Placé sous l’autorité du Directeur Général des Ressources, le Directeur des Ressources Humaines participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de ressources humaines.

A ce titre, il est chargé:

–         de participer à l’élaboration de la carte sanitaire;

–         d’appliquer la politique nationale en matière de gestion et d’administration du personnel;

–         d’assurer le suivi de la carrière des agents du Ministère de la Santé Publique;

–         d’assurer une gestion rationnelle et prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences;

–         d’assurer le développement des ressources humaines du Ministère de la Santé Publique par l’élaboration et la mise en œuvre des plans efficaces de formation initiale et continue;

–         d’assurer le fonctionnement régulier des commissions;

–         d’assurer le respect de l’adéquation profil/poste;

–         d’assurer le suivi des décisions des Conseils d’Administration des établissements de formation ;

–         d’appliquer les normes en matière de ressources humaines;

–         d’organiser la formation continue du personnel du Ministère de la Santé Publique dans des conditions autres que sanitaires en collaboration avec les Directions concernées;

–         d’élaborer et de gérer en relation avec les Directions Techniques concernées le plan de recrutement et de redéploiement du personnel;

–         d’organiser et de mettre en œuvre des actions permettant des transferts de compétences et de responsabilités aux structures déconcentrées en matière d’administration et de gestion des ressources humaines;

–         d’initier et de proposer toutes mesures de nomination et d’affectation du personnel en rapport avec les services concernés;

–         de proposer des mesures de réformes visant à améliorer la gestion des ressources humaines;

–         de gérer les affaires disciplinaires et de récompenses du personnel en rapport avec les Services Techniques compétents de l’Etat;

–         de gérer le fichier informatisé du personnel et le mettre en réseau avec le fichier intégré du Ministère chargé de la Fonction publique et du Ministère chargé des Finances;

–         de participer à l’élaboration et à l’exécution du budget du personnel en collaboration avec les Directions concernées et le Ministère chargé des Finances;

–         d’assurer l’évaluation de la performance de chaque agent;

–         d’élaborer un programme annuel d’activités;

–         d’élaborer un bilan d’activités au terme de chaque année budgétaire;

–         de veiller à la formation continue du personnel ;

–         d’évaluer les performances du Personnel ;

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         d’élaborer des rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE XIV : Des attributions des Directeurs Nationaux d’Appui

Section I : Des attributions du Directeur des Statistiques (DS)

Article 49 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, le Directeur des Statistiques sanitaires, participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de statistique.

A ce titre il est chargé :

–         de contribuer à l’édification d’un espace statistique sanitaire national ;

–         d’assurer la coordination des activités statistiques du secteur de la santé ;

–         de produire et mettre à la disposition des utilisateurs une information statistique relative au secteur de la santé ;

–         de recueillir les données utiles pour l’analyse de la situation sanitaire du pays ;

–         d’améliorer la qualité des données collectées par la standardisation des définitions de chaque maladie ou symptôme ;

–         d’analyser les données à chaque niveau du système de santé afin de permettre une prise de décisions adaptée ;

–         d’assurer la rétro-information à tous les niveaux ;

–         d’assurer l’accès à la banque des données aux différentes structures du Ministère de la Santé Publique et ses partenaires ;

–         de centraliser les données produites par l’ensemble des services de santé ;

–         de concevoir des méthodes, des outils d’enquêtes et de sondage statistiques sanitaires ;

–         de conduire les enquêtes dans le secteur de la santé ;

–         d’appuyer les structures du Ministère de la Santé Publique et les autres partenaires dans la conduite des enquêtes dans le secteur de la santé ;

–         de concevoir un système de centralisation et de collecte des données sanitaires ;

–         de collecter, traiter et analyser l’ensemble des données des services de santé ;

–         d’assurer la diffusion et la conservation des données statistiques ;

–         de participer à l’élaboration des programmes et rapports annuels et pluriannuels de développement de la statistique du secteur de la santé;

–         de répertorier et de suivre toutes les nomenclatures utilisées dans le secteur de la santé ;

–         de suivre la coopération avec les institutions sous régionales, régionales et internationales appuyant le secteur en matière de statistique ;

–         de participer aux analyses prospectives et stratégiques relatives au développement du secteur de la santé ;

–         de participer à l’élaboration, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de santé ;

–         de participer à l’élaboration du projet de budget du Ministère de la Santé Publique ;

–         de participer à l’élaboration des comptes nationaux de la santé et à la revue des dépenses publiques ;

–         de participer à l’exécution de son budget ;

–         de participer à l’évaluation de la lettre de mission du Ministre de la Santé Publique ;

–         d’élaborer et de diffuser le rapport annuel des statistiques sanitaires du Ministère de la Santé Publique ;

–         de veiller à la commande du matériel informatique ;

–         d’élaborer et diffuser la carte sanitaire ;

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         de participer aux réflexions sur les reformes de politique de santé ;

–         de coordonner et veiller au développement du système d’Information Géographique en matière de santé;

–         de réaliser semestriellement le contrôle de qualité des données;

–         de réaliser des publications scientifiques;

–         de participer à la formation continue du personnel ;

–         d’élaborer les programmes annuels d’activités ;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         d’élaborer les rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

Section II : Des attributions du Directeur de la Législation

Article 50 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, le Directeur de la Législation a pour mission d’assurer la fonction législative et réglementaire relative au développement du secteur de la santé.

A ce titre il est chargé :

–         de préparer les avant-projets de textes à caractère législatif et réglementaire en relation avec les Directions ou Services initiateurs, le Secrétariat Général du Gouvernement et les partenaires;

–         d’assurer la conservation des documents préparatoires élaborés dans ce cadre;

–         de contrôler la légalité des projets de textes avant leur transmission au Secrétariat Général du Gouvernement;

–         de veiller à la conformité des actes et des décisions du secteur avec les textes en vigueur;

–         de participer à l’élaboration du budget de Ministère de la Santé Publique;

–         de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en collaboration avec les Directions et Services concernés;

–         de fournir aux autorités du Ministère des avis juridiques requis;

–         d’établir et de procéder à la mise à jour du répertoire des lois et règlements;

–         de participer au sein des comités interministériels à l’élaboration des projets de textes impliquant le Ministère de la Santé Publique;

–         de participer à l’information en matière de droit sanitaire;

–         de contribuer à la formation continue du Personnel;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         d’analyser et d’assurer le suivi des contentieux intéressant le Ministère de la Santé Publique;

–         de participer à l’exécution de son budget;

–         d’élaborer des rapports d’activités semestriels et annuels de la Direction.

Section III : Des attributions du Directeur des Archives, de l’information, de la Documentation et des Relations Publiques

Article 51 : Placé sous l’autorité du Secrétariat Général, le Directeur des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques a pour mission l’organisation et le développement des archives et de la documentation générale du Ministère de la Santé Publique, le développement de stratégies de relations publiques, de la recherche et de la communication/diffusion de l’information relative ou en rapport avec le développement du secteur.

A ce titre, il est chargé :

–          de participer aux réflexions sur les réformes de politique de santé ;

–          de concevoir, d’animer, d’orienter, d’évaluer et de contrôler l’action en matière de documentation à des fins administratives, civiques et scientifiques ;

–          de mener des réflexions pour redynamiser, et mettre en place un système central de documentation au sein du Ministère ;

–          de veiller à la sauvegarde du patrimoine documentaire du Ministère ;

–          de collecter toute documentation (écrite, audio-visuelle ou électronique) relative ou en rapport avec la santé ;

–          de conserver dans les normes et les règles de l’art tout patrimoine écrit, audio-visuel ou électronique du Ministère ;

–          de mettre et tenir à jour une base de données relative à la documentation-archives ;

–          de favoriser l’accès, la diffusion- communication et les échanges d’informations ou toute documentation en rapport avec la santé conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

–          de promouvoir une politique de développement de la documentation dans l’administration centrale et décentralisée du secteur de la santé ;

–          d’inciter ou d’aider à la création des centres organisés de documentation-archives dans les régions et dans les services connexes du Ministère et favoriser le transfert de la documentation des régions vers le niveau central ;

–          de promouvoir et d’aider à la mise en place d’un système organisé de circulation de l’information pour le développement au sein du Ministère ;

–          de définir, de suivre et de valider la mise en œuvre des normes professionnelles en matière :

  1. de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche;
  1. de la conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur les supports de substitution, la sauvegarde et l’accessibilité des archives é;

–          d’assurer la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;

–          d’assurer une fonction de conseil et de veille en matière d’information des services d’archives ;

–          de préparer et d’organiser les activités du Ministère avec les organes de presse ;

–          de coordonner les activités du Ministère avec les organes de presse ;

–          de veiller à la promotion et à la visibilité du Ministère vers l’extérieur via les nouvelles technologies de l’information (NTIC) et d’autres canaux de communication ;

–          d’élaborer des produits documentaires, des dossiers de presse ;

–          d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–          de participer à la formation des agents du Ministère notamment dans le domaine de la recherche par le biais de nouvelles technologies de l’information ;

–          de participer étroitement aux conférences, colloques, sommets, etc. organisés par le Ministère ;

–          de participer à l’élaboration du budget de Ministère de la Santé Publique;

–          de contribuer à la formation continue du Personnel;

–          d’évaluer les performances du personnel ;

–          d’élaborer des rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

Section IV: Des attributions du Directeur des Etudes et de la                                     .                   Programmation (DEP)

Article 52 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur des Etudes et de la Programmation participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé.

A ce titre, il est chargé :

–          d’assurer la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités relatives à la gratuité des prestations de soins ;

–          de réorganiser le système de recouvrement des coûts de soins de santé aux communautés ;

–          de participer à la promotion et au développement des mutuelles de santé ;

–         de veiller à l’élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et du budget programme ;

–         d’élaborer la planification annuelle d’activités de la Direction ;

–         de coordonner la planification stratégique et opérationnelle des activités des projets et programmes de santé ;

–         d’engager les réflexions sur les réformes des politiques sanitaires ;

–         de participer à l’élaboration du projet de budget du Ministère et aux discussions budgétaires ;

–         d’assurer la tutelle des projets et programmes de santé ;

–         de veiller à la préparation des réunions de concertation avec les partenaires au développement ;

–         de veiller à la promotion et à l’efficacité de la coopération sanitaire ;

–         de veiller à la collecte, l’analyse, la production et la diffusion de l’information et de la documentation en matière de santé en collaboration avec les structures concernées ;

–         de coordonner les interventions des partenaires au développement dans le domaine de la santé ;

–         de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des plans d’action annuels (PAA) du Ministère  de la Santé Publique;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de la carte sanitaire ;

–         de veiller à la mise en œuvre et au suivi et à l’évaluation de la Stratégie Nationale de Contractualisation (SNC) ;

–         de promouvoir les relations partenariales avec les autres intervenants du secteur de la santé ;

–         de promouvoir la recherche en santé;

–         de suivre les stratégies de développement durable et de croissance inclusive 2035 ;

–         de coordonner la mise en œuvre des différents mécanismes de financement de la santé ;

–         de coordonner l’élaboration des rapports semestriels et annuels de l’exécution du PDS ;

–         de participer à l’élaboration des rapports semestriels et annuels du suivi financier des activités de mise en œuvre du PDS ;

–         de participer à la formation continue du personnel ;

–         d’élaborer des rapports trimestriels, semestriels et annuels d’activités de la Direction et du Ministère de la Santé Publique.

Section V: Des attributions du Directeur de la Surveillance et de la Riposte aux Endémies (DS/RE).

Article 53 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, le Directeurde la Surveillance et de la Riposte aux Endémies a pour mission d’assurer la surveillance des maladies à contrôler, à éradiquer, à éléminer et à potentiel épidémique.

A ce titre, il est chargé :

–         de préparer la riposte aux épidémies ;

–         d’assurer la coordination des activités de surveillance épidémiologique du secteur de la santé ;

–         de suivre la coopération avec les institutions sous régionales, régionales et internationales appuyant le secteur en matière de surveillance épidémiologique;

–         de participer aux analyses prospectives et stratégiques relatives à la surveillance épidémiologique;

–         d’élaborer des plans de réponse aux épidémies ;

–         d’assurer les investigations sur les foyers d’épidémies ;

–         de participer à la préparation et à l’exécution de son budget ;

–         de participer à l’évaluation de la lettre de mission du Ministère de la Santé Publique ;

–         d’élaborer et de diffuser le bulletin hebdomadaire de la surveillance épidémiologique des maladies sous surveillance du Ministère de la Santé Publique ;

–         d’élaborer et évaluer des programmes annuels d’activités ;

–         d’assurer la formation continue du personnel ;

–         d’assurer la collecte, le traitement, l’analyse, la diffusion et la conservation des données relatives à la surveillance épidémiologique du pays ;

–         d’appuyer les structures du Ministère de la Santé Publique et d’autres partenaires, dans la conduite des activités de surveillance et riposte contre les maladies;

–         de participer aux activités de recherches réalisées dans le secteur ;

–         de participer à l’élaboration du projet de budget du Ministère de la Santé Publique ;

–         de participer à l’élaboration des comptes nationaux de la santé et de la revue des dépenses publiques ;

–         d’élaborer et diffuser le rapport hebdomadaire de la surveillance épidémiologique ;

–         de participer à l’élaboration, la planification, le suivi et l’évaluation des programmes de santé ;

–         d’élaborer des plans de réponse aux épidémies ;

–         d’évaluer les performances du personnel,

–         d’élaborer les rapports d’activités semestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE XI : Des attributions du Directeur des Ressources Financières et du Matériel

                                            

Article 46 : Placésous l’autorité du Directeur Général des Ressources, le Directeur des Ressources Financières et du Matériel a pour mission de participer à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de ressources financières et matérielles.

A ce titre, il est chargé :

–          de préparer et d’exécuter le budget général du Ministère de la Santé Publique en collaboration avec les autres Directions et Services ;

–          d’effectuer et/ou suivre l’exécution des opérations financières des projets et programmes ;

–          de contrôler la gestion financière des services relevant du Ministère ;

–          d’assurer la liaison entre le Ministère de la Santé Publique et les autres Services pour toutes les questions relatives à la gestion des ressources financières ;

–          d’assurer ou de coordonner la passation et le suivi des marchés publics ;

–          de procéder aux délégations de crédits vers les niveaux déconcentrés conformément aux inscriptions budgétaires ;

–          de développer les capacités gestionnaires des niveaux central et déconcentré exerçant dans le domaine ;

–          de veiller à la cohérence entre les dépenses et les activités programmées ;

–          de participer à l’élaboration de la revue annuelle des dépenses publiques et des comptes nationaux de santé ;

–          d’informer périodiquement de la situation des crédits des services ;

–          de mettre en place et de tenir à jour une base de données informatisées des biens meubles et immeubles ;

–          de tenir la situation financière consolidée des activités du Ministère ;

–          d’établir un bilan annuel d’exécution du budget ;

–          d’assurer une gestion prévisionnelle du matériel et mobilier de bureau et des moyens roulants ;

–          d’assurer la maintenance du matériel d’exploitation et des moyens roulants ;

–          de centraliser les besoins du Ministère en matière de logistique et matériel et assurer l’approvisionnement en collaboration avec les autres Directions et Services ;

–          d’assurer et/ou de participer à l’élaboration des dossiers de consultations et d’appels d’offres relatifs aux infrastructures, à l’équipement, à la logistique et à la maintenance au bénéfice du Ministère ;

–          d’assurer ou de participer à l’exécution de toute opération liée au matériel, à la logistique et à la maintenance au bénéfice du Ministère ;

–          de coordonner et superviser les activités des services déconcentrés relevant de la Direction ;

–          de tenir à jour la banque des données du matériel et des moyens roulants ;

–          de tenir la comptabilité matière du matériel, du mobilier de bureau et de la logistique ;

–          d’évaluer les performances du Personnel ;

–          d’élaborer un programme annuel et/ou pluriannuel d’activités ;

–          de participer à la formation continue du Personnel ;

–          d’établir des rapports d’activités semestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE XII : Des attributions du Directeur des Infrastructures et des Equipements                           Sanitaires

                                                         

Article 47 : Placésous l’autorité du Directeur Général des Ressources, Directeur des Infrastructures et des Equipements Sanitaires a pour mission de participer à la conception, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière d’infrastructures, de matériels d’exploitation, d’équipements et de dispositifs médicaux.

A ce titre, il est chargé :

–         d’accroître l’efficacité et l’efficience de la gestion des infrastructures, du matériel d’exploitation, des équipements et dispositifs médicaux mis à la disposition des services publics de santé;

–         d’assurer et/ou de participer à l’élaboration et l’exécution des programmes et projets en matière d’infrastructures, d’équipements, de dispositifs et mobiliers médicaux, de chaîne de froid,de radiocommunication, d’incinérateurs etd’équipements de production d’énergie électrique;

–         de participer à l’élaboration de la carte sanitaire et veiller au respect de son exécution en matière d’infrastructures, d’équipements d’exploitation et d’équipements et dispositifs médicaux;

–         de veiller à l’application des normes de construction et de revêtement d’infrastructures sanitaires publiques et privées et d’implantation d’équipements médicaux ;

–         de mettre en place des normes de recevabilité des dons en équipements et dispositifs médicaux lourds;

–         d’assurer une gestion prévisionnelle des infrastructures, des équipements et dispositifs médicaux et des d’équipements d’exploitation ;

–         d’apporter un appui technique aux services centraux et déconcentrés, aux programmes et projets du secteur de la santé en matière d’infrastructures de santé, d’équipements biomédicaux et d’équipements d’exploitation;

–         d’élaborer une réglementation en matière d’importation et de commercialisation des équipements et dispositifs médicaux et veiller à son application par la délivrance des Agréments;

–         de promouvoir une culture de maintenance des infrastructures, du matériel d’exploitation, solaire, de radiocommunication, de la chaîne de froid et des équipements et dispositifs médicaux à tous les niveaux de soins à travers la mise en œuvre d’une stratégie nationale de maintenance ;

–         d’assurer la maintenance des infrastructures, du matériel d’exploitation, solaire, de radiocommunication, de la chaîne de froid, des équipements et dispositifs médicaux ainsi que l’aménagement des locaux devant les accueillir ;

–         d’identifier et centraliser les besoins du ministère en matière d’infrastructures, d’équipements d’exploitation et d’équipements et dispositifs médicaux;

–         d’assurer et/ou de participer à l’élaboration des dossiers de consultations et d’appels d’offres relatifs aux infrastructures, aux matériels d’exploitation, solaire, de radiocommunication, de la chaîne de froid et aux équipements et dispositifs médicaux au bénéfice du Ministère de la Santé Publique;

–         d’assurer la maîtrise d’ouvrage en matière de réalisation des ouvrages de génie civil et d’hydraulique du Ministère de la Santé Publique, ainsi que le suivi des chantiers en collaboration avec les services bénéficiaires;

–         de participer à l’évaluation des appel d’offres relatifs aux infrastructures, aux matériels d’exploitation, aux équipements et dispositifs médicaux ainsi que les prestations de service y afférents au bénéfice du Ministère  de la santé Publique;

–         d’assurer et/ou participer à l’exécution de toute opération liée aux infrastructures, aux matériels d’exploitation, aux équipements et dispositifs médicaux et à leur maintenance au bénéfice du Ministère de la Santé Publique;

–         de coordonner et superviser les activités des services techniques déconcentrés relevant de la Direction;

–         de tenir à jour la banque des données des infrastructures, des matériels d’exploitation et des équipements et dispositifs médicaux;

–         de contribuer à la recherche en matière de technologie biomédicale ;

–         de veiller à la formation continue du personnel ;

–         d’évaluer les performances du Personnel ;

–         d’élaborer un programme d’activités annuel ;

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         d’établir des rapports semestriels et annuels d’activités de la Direction.

CHAPITRE XIII : Des attributions du Directeur des Ressources Humaines

Article 48 : Placé sous l’autorité du Directeur Général des Ressources, le Directeur des Ressources Humaines participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de ressources humaines.

A ce titre, il est chargé:

–         de participer à l’élaboration de la carte sanitaire;

–         d’appliquer la politique nationale en matière de gestion et d’administration du personnel;

–         d’assurer le suivi de la carrière des agents du Ministère de la Santé Publique;

–         d’assurer une gestion rationnelle et prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences;

–         d’assurer le développement des ressources humaines du Ministère de la Santé Publique par l’élaboration et la mise en œuvre des plans efficaces de formation initiale et continue;

–         d’assurer le fonctionnement régulier des commissions;

–         d’assurer le respect de l’adéquation profil/poste;

–         d’assurer le suivi des décisions des Conseils d’Administration des établissements de formation ;

–         d’appliquer les normes en matière de ressources humaines;

–         d’organiser la formation continue du personnel du Ministère de la Santé Publique dans des conditions autres que sanitaires en collaboration avec les Directions concernées;

–         d’élaborer et de gérer en relation avec les Directions Techniques concernées le plan de recrutement et de redéploiement du personnel;

–         d’organiser et de mettre en œuvre des actions permettant des transferts de compétences et de responsabilités aux structures déconcentrées en matière d’administration et de gestion des ressources humaines;

–         d’initier et de proposer toutes mesures de nomination et d’affectation du personnel en rapport avec les services concernés;

–         de proposer des mesures de réformes visant à améliorer la gestion des ressources humaines;

–         de gérer les affaires disciplinaires et de récompenses du personnel en rapport avec les Services Techniques compétents de l’Etat;

–         de gérer le fichier informatisé du personnel et le mettre en réseau avec le fichier intégré du Ministère chargé de la Fonction publique et du Ministère chargé des Finances;

–         de participer à l’élaboration et à l’exécution du budget du personnel en collaboration avec les Directions concernées et le Ministère chargé des Finances;

–         d’assurer l’évaluation de la performance de chaque agent;

–         d’élaborer un programme annuel d’activités;

–         d’élaborer un bilan d’activités au terme de chaque année budgétaire;

–         de veiller à la formation continue du personnel ;

–         d’évaluer les performances du Personnel ;

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         d’élaborer des rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

CHAPITRE XIV : Des attributions des Directeurs Nationaux d’Appui

Section I : Des attributions du Directeur des Statistiques (DS)

Article 49 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, le Directeur des Statistiques sanitaires, participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé en matière de statistique.

A ce titre il est chargé :

–         de contribuer à l’édification d’un espace statistique sanitaire national ;

–         d’assurer la coordination des activités statistiques du secteur de la santé ;

–         de produire et mettre à la disposition des utilisateurs une information statistique relative au secteur de la santé ;

–         de recueillir les données utiles pour l’analyse de la situation sanitaire du pays ;

–         d’améliorer la qualité des données collectées par la standardisation des définitions de chaque maladie ou symptôme ;

–         d’analyser les données à chaque niveau du système de santé afin de permettre une prise de décisions adaptée ;

–         d’assurer la rétro-information à tous les niveaux ;

–         d’assurer l’accès à la banque des données aux différentes structures du Ministère de la Santé Publique et ses partenaires ;

–         de centraliser les données produites par l’ensemble des services de santé ;

–         de concevoir des méthodes, des outils d’enquêtes et de sondage statistiques sanitaires ;

–         de conduire les enquêtes dans le secteur de la santé ;

–         d’appuyer les structures du Ministère de la Santé Publique et les autres partenaires dans la conduite des enquêtes dans le secteur de la santé ;

–         de concevoir un système de centralisation et de collecte des données sanitaires ;

–         de collecter, traiter et analyser l’ensemble des données des services de santé ;

–         d’assurer la diffusion et la conservation des données statistiques ;

–         de participer à l’élaboration des programmes et rapports annuels et pluriannuels de développement de la statistique du secteur de la santé;

–         de répertorier et de suivre toutes les nomenclatures utilisées dans le secteur de la santé ;

–         de suivre la coopération avec les institutions sous régionales, régionales et internationales appuyant le secteur en matière de statistique ;

–         de participer aux analyses prospectives et stratégiques relatives au développement du secteur de la santé ;

–         de participer à l’élaboration, la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de santé ;

–         de participer à l’élaboration du projet de budget du Ministère de la Santé Publique ;

–         de participer à l’élaboration des comptes nationaux de la santé et à la revue des dépenses publiques ;

–         de participer à l’exécution de son budget ;

–         de participer à l’évaluation de la lettre de mission du Ministre de la Santé Publique ;

–         d’élaborer et de diffuser le rapport annuel des statistiques sanitaires du Ministère de la Santé Publique ;

–         de veiller à la commande du matériel informatique ;

–         d’élaborer et diffuser la carte sanitaire ;

–         de  participer à l’élaboration du budget du Ministère;

–         de participer aux réflexions sur les reformes de politique de santé ;

–         de coordonner et veiller au développement du système d’Information Géographique en matière de santé;

–         de réaliser semestriellement le contrôle de qualité des données;

–         de réaliser des publications scientifiques;

–         de participer à la formation continue du personnel ;

–         d’élaborer les programmes annuels d’activités ;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         d’élaborer les rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

Section II : Des attributions du Directeur de la Législation

Article 50 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, le Directeur de la Législation a pour mission d’assurer la fonction législative et réglementaire relative au développement du secteur de la santé.

A ce titre il est chargé :

–         de préparer les avant-projets de textes à caractère législatif et réglementaire en relation avec les Directions ou Services initiateurs, le Secrétariat Général du Gouvernement et les partenaires;

–         d’assurer la conservation des documents préparatoires élaborés dans ce cadre;

–         de contrôler la légalité des projets de textes avant leur transmission au Secrétariat Général du Gouvernement;

–         de veiller à la conformité des actes et des décisions du secteur avec les textes en vigueur;

–         de participer à l’élaboration du budget de Ministère de la Santé Publique;

–         de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires en collaboration avec les Directions et Services concernés;

–         de fournir aux autorités du Ministère des avis juridiques requis;

–         d’établir et de procéder à la mise à jour du répertoire des lois et règlements;

–         de participer au sein des comités interministériels à l’élaboration des projets de textes impliquant le Ministère de la Santé Publique;

–         de participer à l’information en matière de droit sanitaire;

–         de contribuer à la formation continue du Personnel;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         d’analyser et d’assurer le suivi des contentieux intéressant le Ministère de la Santé Publique;

–         de participer à l’exécution de son budget;

–         d’élaborer des rapports d’activités semestriels et annuels de la Direction.

Section III : Des attributions du Directeur des Archives, de l’information, de la Documentation et des Relations Publiques

Article 51 : Placé sous l’autorité du Secrétariat Général, le Directeur des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques a pour mission l’organisation et le développement des archives et de la documentation générale du Ministère de la Santé Publique, le développement de stratégies de relations publiques, de la recherche et de la communication/diffusion de l’information relative ou en rapport avec le développement du secteur.

A ce titre, il est chargé :

–          de participer aux réflexions sur les réformes de politique de santé ;

–          de concevoir, d’animer, d’orienter, d’évaluer et de contrôler l’action en matière de documentation à des fins administratives, civiques et scientifiques ;

–          de mener des réflexions pour redynamiser, et mettre en place un système central de documentation au sein du Ministère ;

–          de veiller à la sauvegarde du patrimoine documentaire du Ministère ;

–          de collecter toute documentation (écrite, audio-visuelle ou électronique) relative ou en rapport avec la santé ;

–          de conserver dans les normes et les règles de l’art tout patrimoine écrit, audio-visuel ou électronique du Ministère ;

–          de mettre et tenir à jour une base de données relative à la documentation-archives ;

–          de favoriser l’accès, la diffusion- communication et les échanges d’informations ou toute documentation en rapport avec la santé conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;

–          de promouvoir une politique de développement de la documentation dans l’administration centrale et décentralisée du secteur de la santé ;

–          d’inciter ou d’aider à la création des centres organisés de documentation-archives dans les régions et dans les services connexes du Ministère et favoriser le transfert de la documentation des régions vers le niveau central ;

–          de promouvoir et d’aider à la mise en place d’un système organisé de circulation de l’information pour le développement au sein du Ministère ;

–          de définir, de suivre et de valider la mise en œuvre des normes professionnelles en matière :

  1. de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche;
  1. de la conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur les supports de substitution, la sauvegarde et l’accessibilité des archives é;

–          d’assurer la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;

–          d’assurer une fonction de conseil et de veille en matière d’information des services d’archives ;

–          de préparer et d’organiser les activités du Ministère avec les organes de presse ;

–          de coordonner les activités du Ministère avec les organes de presse ;

–          de veiller à la promotion et à la visibilité du Ministère vers l’extérieur via les nouvelles technologies de l’information (NTIC) et d’autres canaux de communication ;

–          d’élaborer des produits documentaires, des dossiers de presse ;

–          d’élaborer un programme annuel d’activités ;

–          de participer à la formation des agents du Ministère notamment dans le domaine de la recherche par le biais de nouvelles technologies de l’information ;

–          de participer étroitement aux conférences, colloques, sommets, etc. organisés par le Ministère ;

–          de participer à l’élaboration du budget de Ministère de la Santé Publique;

–          de contribuer à la formation continue du Personnel;

–          d’évaluer les performances du personnel ;

–          d’élaborer des rapports d’activités trimestriels, semestriels et annuels de la Direction.

Section IV: Des attributions du Directeur des Etudes et de la                                     .                   Programmation (DEP)

Article 52 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur des Etudes et de la Programmation participe à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de santé.

A ce titre, il est chargé :

–          d’assurer la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités relatives à la gratuité des prestations de soins ;

–          de réorganiser le système de recouvrement des coûts de soins de santé aux communautés ;

–          de participer à la promotion et au développement des mutuelles de santé ;

–         de veiller à l’élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et du budget programme ;

–         d’élaborer la planification annuelle d’activités de la Direction ;

–         de coordonner la planification stratégique et opérationnelle des activités des projets et programmes de santé ;

–         d’engager les réflexions sur les réformes des politiques sanitaires ;

–         de participer à l’élaboration du projet de budget du Ministère et aux discussions budgétaires ;

–         d’assurer la tutelle des projets et programmes de santé ;

–         de veiller à la préparation des réunions de concertation avec les partenaires au développement ;

–         de veiller à la promotion et à l’efficacité de la coopération sanitaire ;

–         de veiller à la collecte, l’analyse, la production et la diffusion de l’information et de la documentation en matière de santé en collaboration avec les structures concernées ;

–         de coordonner les interventions des partenaires au développement dans le domaine de la santé ;

–         de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des plans d’action annuels (PAA) du Ministère  de la Santé Publique;

–         d’évaluer les performances du personnel ;

–         d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de la carte sanitaire ;

–         de veiller à la mise en œuvre et au suivi et à l’évaluation de la Stratégie Nationale de Contractualisation (SNC) ;

–         de promouvoir les relations partenariales avec les autres intervenants du secteur de la santé ;

–         de promouvoir la recherche en santé;

–         de suivre les stratégies de développement durable et de croissance inclusive 2035 ;

–         de coordonner la mise en œuvre des différents mécanismes de financement de la santé ;

–         de coordonner l’élaboration des rapports semestriels et annuels de l’exécution du PDS ;

–         de participer à l’élaboration des rapports semestriels et annuels du suivi financier des activités de mise en œuvre du PDS ;

–         de participer à la formation continue du personnel ;

–         d’élaborer des rapports trimestriels, semestriels et annuels d’activités de la Direction et du Ministère de la Santé Publique.

Section V: Des attributions du Directeur de la Surveillance et de la Riposte aux Endémies (DS/RE).

Article 53 : Placé sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, le Directeurde la Surveillance et de la Riposte aux Endémies a pour mission d’assurer la surveillance des maladies à contrôler, à éradiquer, à éléminer et à potentiel épidémique.

A ce titre, il est chargé :

–         de préparer la riposte aux épidémies ;

–         d’assurer la coordination des activités de surveillance épidémiologique du secteur de la santé ;

–         de suivre la coopération avec les institutions sous régionales, régionales et internationales appuyant le secteur en matière de surveillance épidémiologique;

–         de participer aux analyses prospectives et stratégiques relatives à la surveillance épidémiologique;

–         d’élaborer des plans de réponse aux épidémies ;

–         d’assurer les investigations sur les foyers d’épidémies ;

–         de participer à la préparation et à l’exécution de son budget ;

–         de participer à l’évaluation de la lettre de mission du Ministère de la Santé Publique ;

–         d’élaborer et de diffuser le bulletin hebdomadaire de la surveillance épidémiologique des maladies sous surveillance du Ministère de la Santé Publique ;

–         d’élaborer et évaluer des programmes annuels d’activités ;

–         d’assurer la formation continue du personnel ;

–         d’assurer la collecte, le traitement, l’analyse, la diffusion et la conservation des données relatives à la surveillance épidémiologique du pays ;

–         d’appuyer les structures du Ministère de la Santé Publique et d’autres partenaires, dans la conduite des activités de surveillance et riposte contre les maladies;

–         de participer aux activités de recherches réalisées dans le secteur ;

–         de participer à l’élaboration du projet de budget du Ministère de la Santé Publique ;

–         de participer à l’élaboration des comptes nationaux de la santé et de la revue des dépenses publiques ;

–         d’élaborer et diffuser le rapport hebdomadaire de la surveillance épidémiologique ;

–         de participer à l’élaboration, la planification, le suivi et l’évaluation des programmes de santé ;

–         d’élaborer des plans de réponse aux épidémies ;

–         d’évaluer les performances du personnel,

–         d’élaborer les rapports d’activités semestriels et annuels de la Direction.